À l’occasion de l’anniversaire de la Révolution tunisienne du 17 décembre-14 janvier, Amnesty International Tunisie exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation continue de la situation des droits humains en Tunisie, quinze ans après un soulèvement populaire porté par les revendications de dignité, de liberté et de justice sociale.
Alors que cette date devrait incarner un temps de mémoire, de reconnaissance et d’élan démocratique, elle s’inscrit aujourd’hui dans un paysage dominé par l’incarcération d’opposant.e.s, l’étouffement des voix critiques et l’érosion des acquis fondamentaux de la révolution. Parmi les personnes détenues se trouvent des figures historiques du mouvement des droits humains, dont Ayachi Hammami, éminent avocat condamné à cinq ans de prison et à son 42ème jour de grève de la faim, Salwa Grissa, directrice exécutive de l’association pour la promotion du droit à la différence et les représentants légaux de l’association antiraciste Mnemty et l’association de défense des droits de l’enfant Enfants de la lune, à Médenine, dont les procès sont toujours en attente. Leur poursuite s’inscrit dans un mouvement plus large de disqualification de la révolution et de reconfiguration autoritaire de son héritage.
Amnesty International alerte sur la multiplication des attaques contre l’indépendance de la justice, à travers les pressions exercées sur les juges, les poursuites visant des avocat·e·s et l’usage croissant de procédures judiciaires à des fins politiques. Ces dérives se traduisent par des procédures judiciaires engagées contre des juges, dont Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens, par la détention et les poursuites visant l’avocat Ahmed Souab condamné à 5 ans d’emprisonnement, ainsi que par de multiples enquêtes visant des avocat·e·s de la défense, dont Dalila Ben Mbarek Msaddak.
Dans ce contexte, Amnesty International s’inquiète tout particulièrement de la criminalisation des opposant.e.s politiques par le recours abusif à des poursuites. Ces affaires, souvent fondées sur des éléments fragiles ou non étayés, s’inscrivent dans une stratégie visant à délégitimer et réduire au silence la dissidence pacifique, en contournant les garanties relatives à la liberté, à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable. Cette dérive se manifeste notamment dans les affaires dites du complot, avec la condamnation de plus de 37 personnes pour l’affaire du complot 1 et plus de 34 dans l’affaire du complot 2, ainsi que dans la multiplication des poursuites visant des responsables politiques. L’arrestation et la détention répétée du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, illustrent clairement la volonté des autorités de faire taire la dissidence pacifique.
Par ailleurs, les libertés d’expression, de presse, d’association et de réunion pacifique continuent d’être sévèrement restreintes. Des journalistes, des militant.e.s et des citoyen.ne.s sont poursuivi.e.s ou intimidé.es pour avoir exprimé des opinions critiques, dans un climat de peur incompatible avec les engagements internationaux de la Tunisie. Les organisations de la société civile font l’objet de campagnes de dénigrement, de restrictions administratives et de procédures judiciaires visant à criminaliser l’action associative et la solidarité.
Les restrictions à la liberté de réunion pacifique se manifestent également par la répression des mobilisations citoyennes en faveur des droits économiques, sociaux et environnementaux. À Gabès, les protestations pacifiques et légitimes des habitant·e·s contre la grave pollution causée par les fumées toxiques émanant des usines du Groupe chimique tunisien ont été réprimées par les forces de l’ordre, qui ont eu recours de manière excessive au gaz lacrymogène. La répression des mobilisations pour la justice environnementale et les droits économiques et sociaux illustre clairement une approche sécuritaire qui prévaut lorsque des communautés dénoncent des atteintes à leur santé et à leur environnement, au détriment de l’obligation de les protéger. Ces événements illustrent plus largement le rétrécissement alarmant de l’espace civique en Tunisie.
Les violations des droits humains commises contre des personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées, notamment contre des personnes noires ou originaires d’Afrique subsaharienne, ont augmenté en fréquence et en gravité, dans un contexte marqué par la banalisation récente de propos racistes et discriminatoires diffusés à la télévision, ainsi que par l’impunité qui les entoure. Le dernier rapport d’Amnesty International, intitulé « Personne ne vous entend quand vous criez » : Le dangereux tournant de la politique migratoire en Tunisie, montre que, alimentées par des discours racistes de responsables politiques, les autorités tunisiennes ont procédé de manière ciblée, sur la base de critères raciaux, à des arrestations et placements en détention, à des interceptions en mer dangereuses, à des expulsions collectives de dizaines de milliers de personnes vers l’Algérie et la Libye, et ont soumis des personnes réfugiées et migrantes à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, y compris des viols et d’autres violences sexuelles, tout en réprimant la société civile qui leur apportait une aide cruciale.
À l’occasion de cet anniversaire hautement symbolique, Amnesty International Tunisie exhorte les autorités tunisiennes à rompre avec les pratiques répressives actuelles et à se réengager pleinement en faveur des valeurs qui ont animé la révolution : liberté, dignité et justice. Les droits humains ne relèvent pas d’un choix politique : ils constituent une obligation légale et morale envers toutes les personnes en Tunisie.
Amnesty International Tunisie appelle les autorités tunisiennes à :
- Respecter pleinement leurs obligations nationales et internationales ;
- Libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits ;
- Garantir l’indépendance de la justice, protéger l’espace civique et placer les droits humains au cœur de toute politique publique ;
- Abroger le décret-loi n°54, dont l’application abusive continue de servir à criminaliser l’expression pacifique, à poursuivre des opposant.e.s, des journalistes, des avocat.e.s et des défenseur.e.s des droits humains, et à restreindre indûment la liberté d’expression.