Amnesty International condamne le jugement de première instance rendu par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière par le Tribunal de première instance de Tunis, condamnant la défenseuse des droits humains et ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine, à 25 ans de prison, assorties de lourdes amendes financières, dans deux affaires directement liées à son travail au sein de l’IVD.
Amnesty International rappelle que l’Instance vérité et dignité constitue un des piliers fondamentaux du processus de justice transitionnelle en Tunisie. Créée en vertu de la loi organique n° 53 de 2013, elle avait pour mandat d’établir la vérité sur les violations des droits humains commises par l’État tunisien entre 1955 et 2013, afin de garantir les droits des victimes à la justice et à la réparation. L’organisation souligne que la poursuite des membres de l’Instance en raison de leurs travaux ou du contenu de ses rapports est contraire à l’esprit de cette loi ainsi qu’aux normes internationales protégeant le travail et l’indépendance des instances de justice transitionnelle.
L’organisation estime que ces lourdes condamnations, prononcées contre Sihem Ben Sedrine et son collègue au sein de l’Instance vérité et dignité, constituent une atteinte choquante à l’État de droit et vident de toute substance le respect effectif des garanties du procès équitable et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier dans un contexte marqué par la multiplication des poursuites judiciaires visant les défenseur·e·s des droits humains et les voix indépendantes.
Amnesty International condamne également l’interdiction faite à sa délégation d’accéder au Tribunal de première instance de Tunis afin d’observer les audiences des 18 et 25 juin, alors qu’il s’agissait d’audiences publiques. La délégation présente lors de la dernière audience était composée de représentant·e·s d’Amnesty International en Tunisie, en France et en Belgique. Elle s’est néanmoins vu refuser l’accès au tribunal sans justification claire. Seul, Simon Foreman, mandaté par AI France et avocat au barreau de Paris, a pu accéder la salle d’audience au titre de sa profession. Le 23 juin l’organisation avait similairement été interdite d’assister à l’audience des membres de Mnemty. Cette interdiction s’inscrit dans un contexte continu de restrictions imposées à la présence d’observateurs indépendants, ce qui porte atteinte au principe de publicité des audiences et à la transparence des procédures judiciaires, et soulève de sérieuses préoccupations quant au respect des garanties du procès équitable.
Amnesty International réitère sa pleine solidarité avec Sihem Ben Sedrine et ses collègues au sein de l’Instance vérité et dignité, et appelle les autorités tunisiennes à annuler ces condamnations injustes, à abandonner les charges retenues contre eux, à garantir le plein respect des garanties du procès équitable, à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et à assurer aux observateurs indépendants un accès libre et sans restriction aux audiences publiques, conformément aux obligations internationales de la Tunisie en matière du droits international des droits humains.