Dans la capitale Tunis, il est 8h30. Nous sommes devant le tribunal qui va juger Sihem Ben Sedrine, journaliste et d\u00e9fenseure des droits humains tunisienne. Les rayons de soleil frappent le sol. Une foule, des gens press\u00e9s, des gardes expos\u00e9s \u00e0 la chaleur d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ante. On avance, on donne les ordres de mission d\u2019Amnesty International, nos passeports, et on attend. <\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019est pas commun pour notre section d’Amnesty International Belgique francophone d’envoyer des personnes observer des proc\u00e8s de d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s<\/a> des droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais la d\u00e9marche n\u2019est pas nouvelle. Il arrive que des ONG mandatent, le plus souvent des avocat\u00b7e\u00b7s ou juristes, afin de s’assurer qu\u2019un proc\u00e8s respecte les normes internationales d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. <\/p>\n\n\n\n Ce jour-l\u00e0, je suis venue observer le proc\u00e8s de Sihem Ben Sedrine, ancienne pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9<\/a> tunisienne. L’IVD a \u00e9t\u00e9 mise en place apr\u00e8s la chute du dictateur tunisien Ben Ali pour recenser les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et d\u00e9cembre 2013 comme la torture, les disparitions forc\u00e9es et la r\u00e9pression politique. Sihem Bensedrine en a \u00e9t\u00e9 la figure centrale, souvent controvers\u00e9e, mais toujours combative. l\u2019Instance a remis son rapport final aux autorit\u00e9s le 31 d\u00e9cembre 2018 ; qu\u2019il a ensuite \u00e9t\u00e9 rendu public le 26 mars 2019, puis publi\u00e9 au Journal officiel JORT le 24 juin 2020., au terme d’un mandat \u00e9puisant, sous pression constante. Aujourd’hui, elle compara\u00eet pour corruption. D’avoir, dit-on, falsifi\u00e9 ce m\u00eame rapport final contre un pot-de-vin. Des accusations que beaucoup consid\u00e8rent comme fabriqu\u00e9es de toutes pi\u00e8ces, une mani\u00e8re de salir r\u00e9trospectivement le travail de justice transitionnelle et de faire taire une voix qui d\u00e9range. Elle a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en ao\u00fbt 2024. Une action urgente<\/a> a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par Amnesty et ce n\u2019est qu\u2019en f\u00e9vrier 2025<\/a>, apr\u00e8s 6 mois de d\u00e9tention arbitraire, que Sihem a \u00e9t\u00e9 mise en libert\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Depuis 2021, la Tunisie conna\u00eet une d\u00e9rive autoritaire<\/a> marqu\u00e9e : concentration des pouvoirs entre les mains du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, dissolution du Parlement, r\u00e9forme constitutionnelle de 2022 affaiblissant l’ind\u00e9pendance de la magistrature et un d\u00e9cret-loi<\/a> permettant au pr\u00e9sident de r\u00e9voquer des juges et procureurs comme bon lui semble. Dans ce contexte, les poursuites contre des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains<\/a>, des journalistes et des opposant\u00b7e\u00b7s se multiplient. Sihem Bensedrine n’est pas un cas isol\u00e9, elle est un symbole. <\/p>\n\n\n\n Premier refus. L’ordre de mission ne serait pas le bon. Nos coll\u00e8gues de la section tunisienne discutent avec le policier. Il s’en va. Il revient. Toujours pas, l’ordre serait ill\u00e9gal. Ce qui est pour le moins curieux, \u00e9tant donn\u00e9 que l’audience est publique, et que le droit d’y assister est consacr\u00e9 par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifi\u00e9 par la Tunisie. <\/p>\n\n\n\n Le policier repart. L’avocat de la d\u00e9fense qui est avec nous tente \u00e0 son tour. Encore un refus. Cette fois on n\u2019aurait pas coordonn\u00e9 la venue \u00e0 l\u2019audience avec la ministre de la Justice, Le\u00efla Jaffel, qui refuserait la pr\u00e9sence d’Amnesty International au proc\u00e8s. Pour quelles raisons ? On ne saura jamais. <\/p>\n\n\n\n Une heure s’\u00e9coule. Un brin d’espoir : les avocats, munis de leur carte professionnelle, pourraient peut-\u00eatre entrer. Les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s d’Amnesty, toujours pas. Les heures passent. Les audiences commencent, mais pas celle de Sihem Bensedrine. \u00c0 l’int\u00e9rieur, la temp\u00e9rature monte. \u00c0 l’ext\u00e9rieur aussi. <\/p>\n\n\n\n L’audience se d\u00e9roule en comit\u00e9 restreint. On choisit qui a le droit de regarder la justice se faire. On choisit qui repr\u00e9sente \u00ab\u00a0le public\u00a0\u00bb. Et pourtant, selon le droit international, la publicit\u00e9 d’un proc\u00e8s constitue une garantie essentielle. Un proc\u00e8s \u00e9quitable est celui qui rend une justice ind\u00e9pendante et impartiale, et si cela n’est pas le cas, les autorit\u00e9s ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 en limiter les t\u00e9moins. <\/p>\n\n\n\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 le r\u00f4le des observat\u00b7eur\u00b7rice\u00b7s externes : assister \u00e0 l’audience pour en \u00e9valuer l’impartialit\u00e9, le respect des droits de la d\u00e9fense, la pr\u00e9somption d’innocence. Mais leur r\u00f4le ne se limite pas au rapport. Leur pr\u00e9sence rappelle aux acteurs locaux qu’ils agissent sous un regard ext\u00e9rieur. Ils incarnent le souci international d’\u00e9quit\u00e9 et s’assurent que la justice est \u00e0 la fois rendue, et vue rendre. <\/p>\n\n\n\n Ne pas nous laisser entrer est un signal fort. Ce qui s’y passe ne doit pas \u00eatre vu. <\/p>\n\n\n\n Ce jour-l\u00e0, deux affaires sont examin\u00e9es. La premi\u00e8re met en cause Sihem Bensedrine en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de l’IVD, l’avocat et ancien pr\u00e9sident de la commission d’arbitrage et de r\u00e9conciliation de l’Instance, Khaled Krichi, ainsi que l’homme d’affaires Slim Chiboub. Elle porte sur des irr\u00e9gularit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es dans le fonctionnement de l’IVD, notamment les proc\u00e9dures et d\u00e9cisions ayant conduit \u00e0 la conclusion d’un accord de conciliation arbitrale avec Slim Chiboub. La seconde, dont l’audition devrait se prolonger tard dans la soir\u00e9e, concerne des faits de \u00ab falsification \u00bb et d’\u00ab abus de position \u00bb, elle fait suite \u00e0 une plainte relative \u00e0 la falsification pr\u00e9sum\u00e9e du chapitre consacr\u00e9 \u00e0 la corruption dans le secteur bancaire dans le rapport final de l’IVD. <\/p>\n\n\n\n Le refus de laisser la soci\u00e9t\u00e9 civile assister \u00e0 ces audiences n’est pas symbolique. Il t\u00e9moigne d’une volont\u00e9 claire d’entraver le travail des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et d’\u00e9touffer le processus de justice transitionnelle que Sihem Bensedrine a incarn\u00e9 pendant des ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Exclure Amnesty International d’une audience publique, c’est choisir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l’opacit\u00e9. C’est reconna\u00eetre, implicitement, qu’un regard ext\u00e9rieur serait g\u00eanant. <\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le de juriste mandat\u00e9\u00b7e par Amnesty International est de t\u00e9moigner de l’\u00e9quit\u00e9, ou de l’absence d’\u00e9quit\u00e9, d’un proc\u00e8s. Les observat\u00b7eur\u00b7rice\u00b7s existent pr\u00e9cis\u00e9ment pour \u00e7a : s’assurer que la justice soit non seulement rendue, mais vue rendre. Ce jour-l\u00e0, on nous a emp\u00each\u00e9 de le voir. <\/p>\n\n\n\n Peut-\u00eatre parce que justement, ce n’est pas une justice qui a pu \u00eatre rendue. <\/p>\n\n\n\n