{"id":2178,"date":"2026-03-26T14:44:05","date_gmt":"2026-03-26T14:44:05","guid":{"rendered":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/?p=2178"},"modified":"2026-03-26T14:44:31","modified_gmt":"2026-03-26T14:44:31","slug":"tunisie-les-autorites-doivent-cesser-de-harceler-le-juge-anas-hmedi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/tunisie-les-autorites-doivent-cesser-de-harceler-le-juge-anas-hmedi\/","title":{"rendered":"Tunisie. Les autorit\u00e9s doivent cesser de harceler le juge Anas Hmedi"},"content":{"rendered":"\n

Des juges tunisiens ayant critiqu\u00e9 les attaques men\u00e9es par Ka\u00efs Sa\u00efed et son gouvernement contre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice continuent \u00e0 \u00eatre victimes de repr\u00e9sailles et de harc\u00e8lement pour avoir exerc\u00e9 leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u00e9fendu l\u2019\u00e9tat de droit<\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International jeudi 26 mars avant le proc\u00e8s d\u2019Anas Hmedi, juge pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Monastir et pr\u00e9sident de l\u2019Association des magistrats tunisiens, qui est vis\u00e9 par des accusations infond\u00e9es d\u2019\u00ab atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travail \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Anas Hmedi est un juge courageux qui a refus\u00e9 de garder le silence, a d\u00e9fendu l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif. Les poursuites qui le visent et l\u2019utilisation abusive incessante du syst\u00e8me p\u00e9nal afin de s\u2019en prendre \u00e0 lui et de le harceler constituent des repr\u00e9sailles contre l\u2019exercice de ses droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union pacifique et d\u2019association, et contre la d\u00e9fense de sa profession. Le cas du juge Anas Hmedi est une illustration saisissante des repr\u00e9sailles actuellement inflig\u00e9es aux juges qui osent exprimer des critiques \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash, directrice r\u00e9gionale adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les juges doivent \u00eatre en mesure, individuellement et collectivement, de participer \u00e0 des d\u00e9bats publics sur l\u2019organisation, le fonctionnement et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, sans craindre de faire l\u2019objet d\u2019actes d\u2019intimidation, de man\u0153uvres de harc\u00e8lement ou de poursuites p\u00e9nales. Les autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement abandonner toutes les charges retenues contre le juge Anas Hmedi, car elles d\u00e9coulent uniquement de l\u2019exercice pacifique de ses droits fondamentaux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\n

Les juges doivent \u00eatre en mesure [\u2026] de participer \u00e0 des d\u00e9bats publics sur l\u2019organisation, le fonctionnement et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, sans craindre de faire l\u2019objet d\u2019actes d\u2019intimidation, de man\u0153uvres de harc\u00e8lement ou de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Depuis 2022<\/a>, Anas Hmedi, pr\u00e9sident de l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT), est vis\u00e9 par des proc\u00e9dures disciplinaires et p\u00e9nales arbitraires, en repr\u00e9sailles au travail de cette association combattant les atteintes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, ainsi que par une campagne de diffamation en ligne men\u00e9e par des pages Facebook favorables au pr\u00e9sident. Champion de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, il est souvent apparu dans les m\u00e9dias et a r\u00e9guli\u00e8rement fait des d\u00e9clarations publiques lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de d\u00e9fendre les positions de l\u2019AMT. S\u2019il est d\u00e9clar\u00e9 coupable, il encourt une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9vocation sommaire de 57 magistrat\u00b7e\u00b7s<\/a> le 1er<\/sup> juin 2022 par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, l\u2019AMT, au c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres associations de juges, a men\u00e9 une gr\u00e8ve nationale pendant quatre semaines afin de protester contre ces d\u00e9cisions arbitraires. Apr\u00e8s cette gr\u00e8ve, Anas Hmedi a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9, en sa qualit\u00e9 de responsable de l\u2019AMT, pour quatre interrogatoires entre juillet et ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s sur la base d\u2019accusations d\u2019obstruction infond\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En octobre 2022, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature de lever son immunit\u00e9 de poursuites \u00e0 la demande du parquet, le procureur adjoint du tribunal de premi\u00e8re instance de Monastir a ouvert une information judiciaire contre Anas Hmedi en relation avec le fait qu\u2019il aurait \u00ab incit\u00e9 \u00bb d\u2019autres juges du tribunal de Monastir \u00e0 faire gr\u00e8ve en juin et juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n

Il est actuellement poursuivi en vertu de l\u2019Article 136 du Code p\u00e9nal, pour \u00ab atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travail \u00bb, charge fr\u00e9quemment invoqu\u00e9e<\/a> afin de dissuader ou sanctionner les personnes participant \u00e0 des gr\u00e8ves et des actions de protestation sociale.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e durant la phase d\u2019instruction, avant qu\u2019Anas Hmedi ne soit au bout du compte traduit en justice<\/a> et inculp\u00e9 sans avoir jamais \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction, ce qui porte atteinte \u00e0 ses droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, notamment le droit \u00e0 une d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres faits sont reproch\u00e9s \u00e0 Anas Hmedi dans une enqu\u00eate distincte<\/a>, bien que cette affaire n\u2019ait pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 un proc\u00e8s. En d\u00e9cembre 2025, l\u2019AMT a diffus\u00e9 une d\u00e9claration d\u00e9non\u00e7ant l\u2019incarc\u00e9ration d\u2019Ayachi Hammami, avocat d\u00e9fenseur des droits humains qui avait repr\u00e9sent\u00e9 un grand nombre de ces juges. Peu apr\u00e8s, durant un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme, Anas Hmedi a soulign\u00e9 les risques li\u00e9s \u00e0 la fragilisation des garanties en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s et \u00e0 l\u2019instrumentalisation politique de l\u2019appareil judiciaire. Il a sp\u00e9cifiquement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des jugements rendus par la cour d\u2019appel de Tunis fin 2025 contre des membres de l\u2019opposition politique.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a par la suite ouvert trois enqu\u00eates sur lui, sur la base de charges p\u00e9nales de diffamation, contournant ainsi les garanties constitutionnelles r\u00e9gissant les proc\u00e9dures p\u00e9nales visant des juges.<\/p>\n\n\n\n

Risques pour l\u2019AMT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis que Ka\u00efs Sa\u00efed a saisi le pouvoir en 2021, l\u2019AMT a fait \u00e9tat de cas d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif dans l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019appareil judiciaire, diffusant des d\u00e9clarations, travaillant avec des organisations de protection des droits humains afin de d\u00e9fendre les droits relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s, et soutenant les juges victimes de repr\u00e9sailles pour avoir fait valoir leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte de la r\u00e9pression ayant vis\u00e9 de mani\u00e8re croissante les associations ind\u00e9pendantes ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019AMT a re\u00e7u, en janvier 2026, deux avertissements des services du Premier ministre affirmant qu\u2019elle ne respectait pas certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no<\/sup> 88 sur les associations. Les autorit\u00e9s ont affirm\u00e9 que l\u2019AMT agissait en dehors du cadre de son mandat, soutenait des acteurs politiques et se rendait coupable d\u2019incitation, en plus d\u2019accusations d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et en termes de reddition de comptes. Si l\u2019AMT a fourni les documents n\u00e9cessaires<\/a> afin de r\u00e9futer ces accusations, elle reste menac\u00e9e de suspension et, \u00e0 terme, de dissolution, une situation partag\u00e9e par de nombreuses associations de d\u00e9fense des droits humains en Tunisie au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a dissous le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et r\u00e9voqu\u00e9 des juges sur la base d\u2019accusations vagues en 2022, le harc\u00e8lement des juges et l\u2019ing\u00e9rence ill\u00e9gale dans leur travail ont continu\u00e9, dans le but de museler l\u2019opposition pacifique et d\u2019emp\u00eacher l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La poursuite des proc\u00e9dures contre l\u2019AMT et son pr\u00e9sident suscite de fortes inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019utilisation abusive du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale afin de prendre pour cible et de harceler des personnes pour leurs activit\u00e9s l\u00e9gitimes dans le cadre de leur profession et de leur action de d\u00e9fense des droits humains. Le traitement inflig\u00e9 par les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 Anas Hmedi, par le biais de proc\u00e9dures disciplinaires et p\u00e9nales abusives, bafoue les normes internationales et doit cesser imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les autorit\u00e9s doivent mettre fin au harc\u00e8lement visant Anas Hmedi et d\u2019autres juges, et leur permettre d\u2019exercer leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union sans crainte de repr\u00e9sailles. Elles doivent respecter l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et l\u2019\u00e9tat de droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Compl\u00e9ment d\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 1er<\/sup> juin 2022, le pr\u00e9sident Sa\u00efed a adopt\u00e9 le d\u00e9cret-loi 2022-35, qui l\u2019autorise \u00e0 limoger n\u2019importe quel juge sur la base de crit\u00e8res vagues et en dehors de toute proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. Il a annonc\u00e9 la r\u00e9vocation de 57 juges et procureur\u00b7e\u00b7s le m\u00eame jour, les accusant d\u2019\u00ab obstruction d\u2019enqu\u00eates sur des affaires de terrorisme \u00bb, de \u00ab corruption financi\u00e8re \u00bb et de \u00ab corruption morale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 une d\u00e9cision rendue en ao\u00fbt 2022 par le tribunal administratif de Tunis, ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de 49 de ces juges, le minist\u00e8re de la Justice n\u2019en a pas r\u00e9tabli un seul dans ses fonctions. Par ailleurs, les juges et institutions judiciaires ayant agi de mani\u00e8re ind\u00e9pendante continuent \u00e0 \u00eatre victimes d\u2019actes d\u2019intimidation et de harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMT s\u2019est publiquement oppos\u00e9e<\/a> \u00e0 ces mesures et a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019ing\u00e9rence ill\u00e9gale du pouvoir ex\u00e9cutif. Dans une d\u00e9claration d\u2019avril 2024, l\u2019association a indiqu\u00e9 que depuis ao\u00fbt 2023, la ministre de la Justice avait, au moyen de simples notes, ordonn\u00e9 la nomination, le transfert ou la suspension d\u2019au moins 105 juges et procureur\u00b7e\u00b7s. L\u2019AMT a \u00e9galement signal\u00e9 plusieurs suspensions d\u00e9cid\u00e9es hors de toute proc\u00e9dure disciplinaire officielle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMT, fond\u00e9e en 1990, est une association qui s\u2019exprime haut et fort depuis longtemps. \u00c0 compter de 2011, elle est devenue l\u2019une des principales voix en faveur de la r\u00e9forme de la justice, a particip\u00e9 de mani\u00e8re active au processus de refonte des lois relatives \u00e0 l\u2019appareil judiciaire, et a d\u00e9fendu une justice de transition et l\u2019obligation de rendre des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Aux termes des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, \u00ab les juges sont libres de constituer des associations de juges ou d\u2019autres organisations, et de s\u2019y affilier pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, promouvoir leur formation professionnelle et prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2026, des expert\u00b7e\u00b7s des Nations unies, notamment la rapporteuse sp\u00e9ciale sur l\u2019ind\u00e9pendance des juges et des avocats, ont fait \u00e9tat de leur vive inqui\u00e9tude face \u00e0 cette nouvelle tentative de poursuivre le juge Hmedi pour des d\u00e9clarations faites en tant que pr\u00e9sident de l\u2019AMT. Ces expert\u00b7e\u00b7s ont d\u00e9clar\u00e9 que poursuivre des juges pour des opinions qu\u2019ils ont exprim\u00e9es sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public fragilise l\u2019\u00e9tat de droit et constitue une forme de repr\u00e9sailles contre l\u2019exercice l\u00e9gitime des droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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