Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes doivent pr\u00e9ciser les fondements juridiques du retour forc\u00e9 de Seifeddine Makhlouf, ancien d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition, vers la Tunisie le 18 janvier, malgr\u00e9 son statut de demandeur d\u2019asile enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International lundi 26 janvier. Ce retour \u00e9quivaut \u00e0 un \u00ab refoulement \u00bb, qui constitue une atteinte au droit international.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes doivent veiller \u00e0 ce que des garanties de proc\u00e9dure soient mises en place, afin qu\u2019aucun demandeur d\u2019asile ne soit soumis \u00e0 des retours forc\u00e9s avant que leurs besoins en termes de protection n\u2019aient \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment au droit international.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le retour forc\u00e9 de Seifeddine Makhlouf repr\u00e9sente une violation du principe de \u201cnon-refoulement\u201d. En le remettant aux autorit\u00e9s tunisiennes sans lui donner la moindre possibilit\u00e9 de contester cette d\u00e9cision, ni \u00e9valuer les risques auxquels il est expos\u00e9 en Tunisie, notamment ceux d\u2019une d\u00e9tention arbitraire prolong\u00e9e et d\u2019un proc\u00e8s inique, l\u2019Alg\u00e9rie a bafou\u00e9 ses obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash, directrice r\u00e9gionale adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International. <\/p>\n\n\n
Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent abandonner toutes les accusations retenues contre lui qui d\u00e9coulent de l\u2019exercice de ses droits fondamentaux.<\/p>\nSara Hashash, directrice r\u00e9gionale adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International<\/cite><\/blockquote>\n\n\n
\u00ab Cette d\u00e9cision est particuli\u00e8rement alarmante compte tenu de la r\u00e9pression croissante contre l\u2019opposition en Tunisie, o\u00f9 la justice est de plus en plus souvent instrumentalis\u00e9e dans le but de r\u00e9duire l\u2019opposition au silence. Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent abandonner toutes les accusations retenues contre lui qui d\u00e9coulent de l\u2019exercice de ses droits fondamentaux. \u00bb <\/p>\n\n\n\n
Seifeddine Makhlouf, qui a ouvertement critiqu\u00e9 le pr\u00e9sident tunisien, Ka\u00efs Sa\u00efed, et a dirig\u00e9 la coalition Al Karama, s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 en Alg\u00e9rie en juillet 2024, s\u2019enregistrant comme demandeur d\u2019asile aupr\u00e8s du HCR, apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9tention arbitraire et de poursuites en Tunisie. Apr\u00e8s que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a dissous le Parlement par d\u00e9cret et a priv\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de leur immunit\u00e9, un tribunal militaire a arbitrairement poursuivi et condamn\u00e9<\/a> Seifeddine Makhlouf, ce qui est contraire aux normes internationales qui interdisent les proc\u00e8s de civils devant des tribunaux militaires. <\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 son statut officiel de personne en qu\u00eate de protection internationale, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont condamn\u00e9 Seifeddine Makhlouf \u00e0 trois mois de prison pour entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re en juillet 2024, peine qu\u2019il a purg\u00e9e avant que les autorit\u00e9s ne le placent arbitrairement en d\u00e9tention administrative. Lorsqu\u2019il se trouvait en d\u00e9tention, malgr\u00e9 plusieurs requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es par son avocat et lui-m\u00eame, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ne l\u2019ont pas autoris\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 des rendez-vous avec les services du HCR concernant sa demande d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
Le 18 janvier 2026, des membres des forces alg\u00e9riennes de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ont conduit jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re et l\u2019ont remis \u00e0 la police tunisienne, sans informer Seifeddine Makhlouf, ni ses avocats, de leur intention de le renvoyer en Tunisie, le privant ainsi du droit de contester cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 son arriv\u00e9e en Tunisie, il a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention, afin de purger des peines prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de proc\u00e8s par contumace. Amnesty International demande que les d\u00e9cisions de justice rendues en son absence soient annul\u00e9es, et qu\u2019un nouveau proc\u00e8s \u00e9quitable se tienne devant un tribunal ind\u00e9pendant et impartial. <\/p>\n\n\n
En contournant les garanties proc\u00e9durales requises dans toute proc\u00e9dure officielle d\u2019extradition, et en ne tenant pas compte du statut de demandeur d\u2019asile de Seifeddine Makhlouf, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes se sont dans les faits associ\u00e9es \u00e0 la r\u00e9pression de l\u2019opposition politique en Tunisie.<\/p>\nSara Hashash.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n
\u00ab En contournant les garanties proc\u00e9durales requises dans toute proc\u00e9dure officielle d\u2019extradition, et en ne tenant pas compte du statut de demandeur d\u2019asile de Seifeddine Makhlouf, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes se sont dans les faits associ\u00e9es \u00e0 la r\u00e9pression de l\u2019opposition politique en Tunisie. Cela cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent, signalant que la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale l\u2019emporte d\u00e9sormais sur les principes les plus fondamentaux du droit international relatif aux droits humains et aux r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent veiller \u00e0 ce que son droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, ainsi que son droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9tention arbitraire soient pleinement respect\u00e9s. La communaut\u00e9 internationale ne peut rester silencieuse tandis que des \u00c9tats bradent, pour des raisons de commodit\u00e9 politique, la s\u00e9curit\u00e9 de personnes fuyant la pers\u00e9cution. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les agissements de l\u2019Alg\u00e9rie ont pour toile de fond des pratiques profond\u00e9ment inqui\u00e9tantes et persistantes prenant la forme d\u2019expulsions collectives<\/a> et de d\u00e9tentions arbitraires de migrant\u00b7e\u00b7s, de demandeurs d\u2019asile<\/a> et de r\u00e9fugi\u00e9s, effectu\u00e9es sans aucun respect pour la proc\u00e9dure l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019Alg\u00e9rie a ratifi\u00e9 la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s de 1951, l\u2019absence de cadre national exhaustif concernant l\u2019asile continue \u00e0 laisser des milliers de personnes vuln\u00e9rables sans aucune protection effective. En 2017, le gouvernement alg\u00e9rien avait annonc\u00e9 la r\u00e9daction d\u2019un projet de loi sur l\u2019asile, qui ne s\u2019est jamais mat\u00e9rialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement tunisien est, pour sa part, responsable d\u2019un grave recul sur le terrain des droits humains depuis juillet 2021, les autorit\u00e9s d\u00e9mantelant les institutions de protection de ces droits et prenant pour cible des personnes per\u00e7ues comme des opposants. Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes et tunisiennes travaillent en \u00e9troite collaboration. En ao\u00fbt 2021, l\u2019Alg\u00e9rien Slimane Bouhafs, r\u00e9fugi\u00e9 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du HCR, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 \u00e0 son domicile \u00e0 Tunis et renvoy\u00e9 de force<\/a> vers l\u2019Alg\u00e9rie, o\u00f9 il a fait l\u2019objet de poursuites et d\u2019une d\u00e9tention arbitraire. <\/p>\n\n\n\n