{"id":2033,"date":"2025-12-12T12:46:25","date_gmt":"2025-12-12T12:46:25","guid":{"rendered":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/?p=2033"},"modified":"2025-12-12T12:46:26","modified_gmt":"2025-12-12T12:46:26","slug":"https-amnestytunisie-org-ar-tunisie-les-autorites-doivent-immediatement-abandonner-les-poursuites-visant-des-travailleurs-humanitaires-qui-font-lobjet-dun-proces-fallacieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/https-amnestytunisie-org-ar-tunisie-les-autorites-doivent-immediatement-abandonner-les-poursuites-visant-des-travailleurs-humanitaires-qui-font-lobjet-dun-proces-fallacieux\/","title":{"rendered":"Tunisie. Les autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement abandonner les poursuites visant des travailleurs humanitaires qui font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s fallacieux"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent abandonner les poursuites visant six membres du personnel de Terre d\u2019asile Tunisie, la branche tunisienne de l\u2019organisation non gouvernementale (ONG) fran\u00e7aise France terre d\u2019asile, qui font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s fallacieux pour leur travail humanitaire en soutien \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s et des migrant\u00b7e\u00b7s, et elles doivent cesser la criminalisation implacable de l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International avant l\u2019ouverture de leur proc\u00e8s, le 15&nbsp;d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de Terre d\u2019asile Tunisie \u2013 dont Sherifa Riahi et Mohamed Joo \u2013 sont maintenus en d\u00e9tention provisoire arbitraire depuis plus de 19&nbsp;mois, de m\u00eame que des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s municipaux locaux avec lesquels ils ont travaill\u00e9 en partenariat. &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Nous demandons aux autorit\u00e9s tunisiennes de respecter leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, de mettre un terme \u00e0 cette injustice et de garantir la lib\u00e9ration des membres du personnel de cette ONG, ainsi que des repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de la municipalit\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention arbitraire avec eux. Ils sont uniquement poursuivis pour leur travail l\u00e9gitime consistant \u00e0 fournir une aide et une protection vitales \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, personnes en qu\u00eate d\u2019asile et migrant\u00b7e\u00b7s se trouvant dans des situations pr\u00e9caires&nbsp;\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash, directrice r\u00e9gionale adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;La r\u00e9cente d\u00e9cision de justice rendue contre des membres du personnel du Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s confirme la criminalisation du soutien aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s et demandeurs et demandeuses d\u2019asile, apr\u00e8s que les autorit\u00e9s tunisiennes ont mis fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019asile dans le pays. Cela envoie un message dissuasif aux travailleurs humanitaires et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui aident souvent \u00e0 remplir les obligations des \u00c9tats au regard du droit international, en ce qui concerne les droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et en qu\u00eate d\u2019asile, mais aussi, plus largement, les droits sociaux et \u00e9conomiques de la population g\u00e9n\u00e9rale.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n<blockquote class=\"blockquote is-lined\"><p>Nous demandons aux autorit\u00e9s tunisiennes de respecter leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, de mettre un terme \u00e0 cette injustice et de garantir la lib\u00e9ration des membres du personnel de cette ONG, ainsi que des repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de la municipalit\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention arbitraire avec eux.<\/p>\n<cite>Sara Hashash, directrice r\u00e9gionale adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord<\/cite><\/blockquote>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres de l\u2019ONG doivent compara\u00eetre aux c\u00f4t\u00e9s de 17&nbsp;anciens responsables et employ\u00e9s municipaux accus\u00e9s d\u2019avoir collabor\u00e9 avec l\u2019organisation. Cela fait suite \u00e0 la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2025\/11\/tunisia-conviction-of-human-rights-defenders-confirms-criminalization-of-civil-society-work\/\">condamnation<\/a>&nbsp;\u00e0 deux ans de prison, le 24&nbsp;novembre, de deux membres du personnel du Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CTR), une ONG humanitaire, sur fond de durcissement de la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2025\/11\/tunisia-escalating-crackdown-on-human-rights-organizations-reaches-critical-levels\/\">r\u00e9pression<\/a>&nbsp;contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui a contribu\u00e9 au&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2025\/11\/tunisia-rampant-violations-against-refugees-migrants-eu-risks-complicity\/\">d\u00e9mant\u00e8lement<\/a>&nbsp;total des protections pour les personnes r\u00e9fugi\u00e9es, demandant l\u2019asile ou migrantes dans le pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Des accusations sans fondement contre des travailleuses et travailleurs humanitaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 15&nbsp;d\u00e9cembre, 23&nbsp;personnes \u2013 des membres d\u2019ONG et des responsables municipaux ayant travaill\u00e9 de concert avec eux \u2013 compara\u00eetront devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Trois des membres du personnel de Terre d\u2019asile Tunisie, les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et employ\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019ONG Sherifa Riahi, ancienne directrice de l\u2019association, Mohamed Joo, directeur financier et administratif, ainsi que le directeur actuel de l\u2019association, se trouvent en d\u00e9tention provisoire arbitraire depuis leur arrestation en mai 2024. Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de la ville de Sousse, dans l\u2019est du pays, et un autre ancien responsable local sont soumis au m\u00eame traitement pour avoir seulement autoris\u00e9 l\u2019ONG \u00e0 utiliser un b\u00e2timent municipal pour leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison de son travail humanitaire de soutien aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, aux personnes demandeuses d\u2019asile et aux migrant\u00b7e\u00b7s, ce groupe est&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/documents\/mde30\/0508\/2025\/fr\/\">accus\u00e9<\/a>&nbsp;d\u2019infractions formul\u00e9es de fa\u00e7on trop larges, telles que le fait d\u2019\u00ab&nbsp;h\u00e9berger des personnes entrant sur le territoire tunisien ou le quittant clandestinement&nbsp;\u00bb et de \u00ab&nbsp;faciliter l\u2019entr\u00e9e, la sortie, la circulation ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tranger en Tunisie&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Terre d\u2019Asile Tunisie \u00e9tait correctement enregistr\u00e9e en vertu du droit tunisien et fonctionnait de mani\u00e8re transparente en coop\u00e9ration directe avec les autorit\u00e9s locales et nationales tunisiennes. Non seulement ces poursuites portent atteinte au droit de ces personnes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association, mais elles criminalisent en outre les partenariats entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autorit\u00e9s locales. Cela est clairement contraire aux obligations de la Tunisie au titre du droit international, en ce qui concerne les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, les demandeurs et demandeuses d\u2019asile et les migrant\u00b7e\u00b7s, mais aussi les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, car cela entrave activement un travail de protection et d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait d\u2019apporter un soutien sur le plan humanitaire et des droits humains aux migrant\u00b7e\u00b7s, quel que soit leur statut au regard du droit, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de la D\u00e9claration des Nations unies sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, et ne doit pas \u00eatre assimil\u00e9 au trafic et \u00e0 la traite des \u00eatres humains, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, ratifi\u00e9e par la Tunisie. Les \u00c9tats sont par ailleurs tenus de cr\u00e9er un environnement s\u00fbr et propice pour les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, dans lequel ils puissent \u0153uvrer sans craindre de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Durcissement de la r\u00e9pression contre la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">TCe proc\u00e8s fait suite \u00e0 la condamnation alarmante, le 24&nbsp;novembre, de membres du personnel du Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CTR), une ONG ayant travaill\u00e9 avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) afin de fournir une aide cruciale. Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a condamn\u00e9&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/documents\/mde30\/0468\/2025\/fr\/\">Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi<\/a>, fondateur et chef de projet du CTR, \u00e0 deux ans de prison, en suspendant le reliquat de leur peine apr\u00e8s avoir pris en compte les 18&nbsp;mois de d\u00e9tention provisoire d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9s. Ils ont donc \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis mai 2024, les autorit\u00e9s tunisiennes ont intensifi\u00e9 leur r\u00e9pression contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier celles qui travaillent sur la migration. Cette campagne a pris la forme d\u2019arrestations arbitraires, de d\u00e9tentions, de gel d\u2019avoirs, de restrictions bancaires et de suspensions ordonn\u00e9es par la justice, mesures qui ont affect\u00e9 plus de 15&nbsp;organisations au cours des deux derniers mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, d\u2019apr\u00e8s un communiqu\u00e9 de la Ligue tunisienne pour la d\u00e9fense des droits humains (LTDH) dat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025, les autorit\u00e9s tunisiennes ont, \u00e0 au moins quatre reprises sur le mois pass\u00e9, refus\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation l\u2019acc\u00e8s aux prisons pour rendre visite aux d\u00e9tenu\u00b7e\u00b7s, malgr\u00e9 une convention sign\u00e9e en 2015 entre la Ligue et le minist\u00e8re de la Justice. Le minist\u00e8re a r\u00e9fut\u00e9 vouloir mettre fin \u00e0 cette convention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autres organisations vis\u00e9es par des enqu\u00eates p\u00e9nales et des arrestations arbitraires incluent Mnemty, une ONG de lutte contre le racisme, et Enfants de la lune, une ONG de d\u00e9fense des mineur\u00b7e\u00b7s \u00e0 M\u00e9denine, dont les pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s sont en d\u00e9tention depuis mai et novembre 2024 respectivement. Les autorit\u00e9s maintiennent par ailleurs la directrice ex\u00e9cutive de l\u2019Association pour la promotion du droit \u00e0 la diff\u00e9rence, Salwa Ghrissa, en d\u00e9tention provisoire arbitraire depuis le 12&nbsp;d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En juin 2024, les autorit\u00e9s tunisiennes ont ordonn\u00e9 la suspension des activit\u00e9s d\u2019enregistrement et de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par le HCR, supprimant dans les faits la seule voie permettant de demander l\u2019asile dans le pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9pression contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et la suspension des activit\u00e9s du HCR ont gravement affect\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection et \u00e0 des services vitaux tels que les h\u00e9bergements d\u2019urgence, les soins de sant\u00e9, la protection des mineur\u00b7e\u00b7s, l\u2019assistance aux victimes de violences li\u00e9es au genre, et l\u2019aide juridique. Elle expose potentiellement des milliers de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, de demandeurs et demandeuses d\u2019asile, et de migrant\u00b7e\u00b7s, parmi lesquels des mineur\u00b7e\u00b7s non accompagn\u00e9s, \u00e0 un risque accru de violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;L\u2019acharnement contre les ONG, en particulier celles qui prot\u00e8gent les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s et migrant\u00b7e\u00b7s vuln\u00e9rables, r\u00e9v\u00e8le une strat\u00e9gie alarmante de la part de l\u2019\u00c9tat, qui a pour but de d\u00e9manteler les fondements de l\u2019espace civique en Tunisie&nbsp;\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9&nbsp;\u00e9galement Anne Savinel-Barras, pr\u00e9sidente d\u2019Amnesty International France<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent abandonner les poursuites visant six membres du personnel de Terre d\u2019asile Tunisie, la branche tunisienne de l\u2019organisation non gouvernementale (ONG) fran\u00e7aise France terre d\u2019asile, qui font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s fallacieux pour leur travail humanitaire en soutien \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s et des migrant\u00b7e\u00b7s, et elles doivent cesser la criminalisation implacable de l\u2019action [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":2034,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_yoast_wpseo_meta-robots-noindex":"","_yoast_wpseo_meta-robots-nofollow":"","_yoast_wpseo_canonical":"","_yoast_wpseo_opengraph-title":"","_yoast_wpseo_opengraph-description":"","_yoast_wpseo_opengraph-image":"","_yoast_wpseo_opengraph-image-id":0,"_yoast_wpseo_twitter-title":"","_yoast_wpseo_twitter-description":"","_yoast_wpseo_twitter-image":"","_yoast_wpseo_twitter-image-id":0,"_hero_title":"","_hero_content":"","_hero_cta_text":"","_hero_cta_link":"","_hero_alignment":"","_hero_background":"","_hero_size":"","_hero_show":"","_hero_type":"","_hero_embed":"","_hero_video_id":0,"_hero_hide_image_caption":true,"_hero_hide_image_copyright":false,"_nav_style":"","_disable_share_icons":false,"_disable_sidebar":false,"_display_author_info":false,"_hide_featured_image":false,"_hide_featured_image_caption":true,"_maximize_post_content":false,"_reduce_content_width":false,"_sidebar_id":0,"_stretch_thumbnail":false,"byline_context":"","byline_entity":"","byline_is_author":false,"disable_related_content":false,"download_id":0,"download_text":"","show_published_date":true,"show_updated_date":true,"term_slider":"","amnesty_index_number":"","recipients":"","recipients_refresh":"","recipients_refreshed":"","amnesty_umbraco_data":"","document_ref":"","amnesty_updated":"","footnotes":""},"category":[1586],"location":[1154,1378],"topic":[1438,1422],"class_list":["post-2033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles","location-middle-east-and-north-africa","location-tunisie","topic-liberte-dassociation","topic-refugies"],"datePosted":"d\u00e9cembre 12, 2025","mlpRelationships":{"8":2033,"9":2111},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2033","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2033"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2033\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2034"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2033"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/category?post=2033"},{"taxonomy":"location","embeddable":true,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/location?post=2033"},{"taxonomy":"topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/topic?post=2033"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}