{"id":2013,"date":"2025-10-30T13:22:25","date_gmt":"2025-10-30T13:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/?p=2013"},"modified":"2025-10-30T13:24:02","modified_gmt":"2025-10-30T13:24:02","slug":"europe-human-rights-defenders-excluded-by-discriminatory-schengen-visa-system","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amnestytunisie.org\/fr\/europe-human-rights-defenders-excluded-by-discriminatory-schengen-visa-system\/","title":{"rendered":"Europe. Le syst\u00e8me discriminatoire de d\u00e9livrance de visas Schengen exclut les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le syst\u00e8me de d\u00e9livrance de visas dans l\u2019espace Schengen europ\u00e9en a tout d\u2019une course d\u2019obstacles pour les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, emp\u00eachant bon nombre d\u2019entre eux de participer \u00e0 des forums majeurs de prise de d\u00e9cision. Ces obstacles sont contraires aux droits et aux valeurs que les \u00c9tats Schengen affirment d\u00e9fendre, \u00e9crit Amnesty International dans un nouveau rapport publi\u00e9 le 30&nbsp;octobre 2025.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce document, intitul\u00e9&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/en\/documents\/eur01\/0411\/2025\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>Closing the door? How visa policies in Europe\u2019s Schengen area fail human rights defenders<\/em><\/a>, expose les nombreuses difficult\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les militant\u00b7e\u00b7s de 104&nbsp;pays soumis \u00e0 des restrictions en mati\u00e8re de visas, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, lorsqu\u2019ils tentent d\u2019obtenir des visas de court s\u00e9jour pour se rendre dans l\u2019espace Schengen afin de mener des actions de plaidoyer, de cr\u00e9er des r\u00e9seaux ou de s\u2019accorder un r\u00e9pit face aux risques encourus en raison de leur travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains sont pour la plupart racis\u00e9s, en tant que personnes noires, asiatiques et\/ou musulmanes, et les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur leur mobilit\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 une discrimination indirecte, selon l\u2019analyse d\u2019Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Du fait des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir des visas Schengen, les voix et les t\u00e9moignages des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits fondamentaux des pays du Sud sont exclus des forums o\u00f9 sont pourtant prises des d\u00e9cisions qui affectent profond\u00e9ment leurs vies, a d\u00e9clar\u00e9 Erika Guevara Rosas, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la recherche, du plaidoyer, de la politique et des campagnes \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Les \u00c9tats Schengen ont le droit de d\u00e9cider qui entre sur leur territoire, mais les r\u00e9percussions de leur syst\u00e8me de visa sur les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains de 104&nbsp;pays illustrent un d\u00e9calage flagrant entre ce \u00e0 quoi ils se sont engag\u00e9s, \u00e0 travers leurs lignes directrices et autres instruments visant \u00e0 prot\u00e9ger les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s, et ce qu\u2019ils font r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n<blockquote class=\"blockquote is-lined\"><p>Du fait des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir des visas Schengen, les voix et les t\u00e9moignages des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits fondamentaux des pays du Sud sont exclus des forums o\u00f9 sont pourtant prises des d\u00e9cisions qui affectent profond\u00e9ment leurs vies<\/p>\n<cite>Erika Guevara Rosas, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la recherche, du plaidoyer, de la politique et des campagnes \u00e0 Amnesty International<\/cite><\/blockquote>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Il est indispensable de garantir aux d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des visas Schengen de court s\u00e9jour par le biais d\u2019une proc\u00e9dure fiable, pr\u00e9visible, transparente et rapide afin qu\u2019ils puissent exercer leur droit de d\u00e9fendre les droits d\u2019autrui sans discrimination.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les obstacles \u00e0 l\u2019obtention de visas de court s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Code des visas de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), instrument l\u00e9gislatif r\u00e9gissant les visas Schengen de court s\u00e9jour, permet d\u2019accepter au cas par cas les demandes de visa qui ne remplissent pas toutes les conditions requises. Cependant, les personnes charg\u00e9es de recevoir et traiter les demandes, dont les prestataires de services externes, semblent souvent ignorer l\u2019existence de cette souplesse, ce qui est source de nombreux blocages&nbsp;; des demandes sont parfois rejet\u00e9es avant m\u00eame d\u2019atteindre le stade de la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019un des premiers obstacles \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un visa Schengen concerne le fait de savoir o\u00f9 d\u00e9poser la demande. De nombreux \u00c9tats Schengen n\u2019ont pas de repr\u00e9sentation diplomatique ni d\u2019accord avec chacun des pays soumis \u00e0 des restrictions en mati\u00e8re de visas. Aussi, les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains peuvent-ils \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 se rendre dans un autre pays pour d\u00e9poser leur demande&nbsp;: ce d\u00e9placement peut s\u2019av\u00e9rer prohibitif en termes de co\u00fbt ou pr\u00e9senter un risque pour leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autres difficult\u00e9s que les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s doivent surmonter pour se rendre dans les pays de l\u2019espace Schengen&nbsp;: le d\u00e9lai pour obtenir un rendez-vous et attendre une d\u00e9cision, ainsi que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des visas. Dans certains cas, ils sont d\u00e9livr\u00e9s trop tard ou pour une p\u00e9riode si courte qu\u2019ils ne tiennent pas compte du temps n\u00e9cessaire pour se rendre sur place et en revenir, ni d\u2019\u00e9ventuels retards de vols.<\/p>\n\n\n<blockquote class=\"blockquote is-lined\"><p>Il est indispensable de garantir aux d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des visas Schengen de court s\u00e9jour par le biais d\u2019une proc\u00e9dure fiable, pr\u00e9visible, transparente et rapide afin qu\u2019ils puissent exercer leur droit de d\u00e9fendre les droits d\u2019autrui sans discrimination<\/p>\n<cite>Erika Guevara-Rosas<\/cite><\/blockquote>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, on demande bien souvent aux demandeurs\u00b7euses de fournir une longue liste de pi\u00e8ces justificatives et g\u00e9n\u00e9ralement des preuves de leurs moyens financiers \u2013&nbsp;situation professionnelle, bulletins de salaire ou titres de propri\u00e9t\u00e9 notamment. Crit\u00e8res difficiles \u00e0 remplir pour les militant\u00b7e\u00b7s, en particulier les plus marginalis\u00e9s et discrimin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une d\u00e9fenseure des droits humains membre de la communaut\u00e9&nbsp;<em>dalit<\/em>&nbsp;au N\u00e9pal a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International&nbsp;: \u00ab&nbsp;Ils demandent des relev\u00e9s bancaires \u00e0 ceux qui souhaitent se rendre dans un \u00c9tat de l\u2019espace Schengen. Imaginez ce que cela signifie pour des gens qui vivent dans une situation o\u00f9 ils ne parviennent m\u00eame pas \u00e0 gagner leur vie au quotidien. Ceux qui souhaitent se mobiliser au niveau international ne disposent pas forc\u00e9ment de ces documents, car ce sont des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et la plupart de leurs actions sont men\u00e9es \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces obstacles entra\u00eenent une discrimination indirecte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, car la politique en mati\u00e8re de visas Schengen a un impact disproportionn\u00e9 sur les demandeurs et demandeuses racis\u00e9s. Si les r\u00e8gles en mati\u00e8re de visas ne mentionnent pas explicitement l\u2019appartenance raciale ou ethnique comme motif de traitement diff\u00e9renci\u00e9 et semblent donc neutres dans ce domaine, il existe toutefois une forte corr\u00e9lation entre la liste des pays soumis \u00e0 des restrictions en mati\u00e8re de visas et des populations racis\u00e9es \u2013&nbsp;noires, asiatiques et\/ou musulmanes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Souplesse existante et avanc\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En juin 2024, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une version r\u00e9vis\u00e9e du manuel sur les visas de l\u2019UE&nbsp;: cet ensemble de lignes directrices explique comment appliquer le Code des visas et donne des exemples pratiques en vue de simplifier les demandes des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Saluant cette avanc\u00e9e, Amnesty International invite les pays de l\u2019espace Schengen \u00e0 veiller \u00e0 ce que ce manuel r\u00e9vis\u00e9 soit largement diffus\u00e9 et pleinement mis en \u0153uvre, en s\u2019assurant que les agents charg\u00e9s de d\u00e9livrer des visas dans le monde entier, y compris les prestataires de services externes, soient parfaitement form\u00e9s s\u2019agissant de faciliter les d\u00e9placements des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, Amnesty International demande aux pays de l\u2019espace Schengen de recueillir des donn\u00e9es ventil\u00e9es sur l\u2019origine raciale et ethnique afin de mettre un terme \u00e0 la discrimination au sein du syst\u00e8me de d\u00e9livrance des visas, et d\u2019\u00e9laborer et d\u2019appliquer une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e pour les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, s\u2019appuyant sur un traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des demandes. Enfin, les pays Schengen devraient d\u00e9livrer plus fr\u00e9quemment des visas de longue dur\u00e9e et \u00e0 entr\u00e9es multiples, car ce sont des outils de protection essentiels qui garantissent la possibilit\u00e9 de voyager en cas de besoin, sans passer \u00e0 chaque fois par le m\u00eame parcours du combattant bureaucratique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Compl\u00e9ment d\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019espace Schengen englobe 29&nbsp;pays, dont la plupart sont membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), ainsi que des pays non membres de l\u2019UE, tels que la Suisse et la Norv\u00e8ge. Tous les pays Schengen sont tenus de respecter le Code communautaire des visas pour d\u00e9livrer des visas Schengen de courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Amnesty International s\u2019est entretenue avec 42&nbsp;organisations internationales, bas\u00e9es dans l\u2019espace Schengen comme dans des pays soumis \u00e0 des restrictions en mati\u00e8re de visas, qui ont facilit\u00e9 les d\u00e9placements de centaines de d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains au fil des ans. Elle a \u00e9galement recueilli les t\u00e9moignages de 32&nbsp;d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s ayant eux-m\u00eames fait l\u2019exp\u00e9rience des proc\u00e9dures de visa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le syst\u00e8me de d\u00e9livrance de visas dans l\u2019espace Schengen europ\u00e9en a tout d\u2019une course d\u2019obstacles pour les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, emp\u00eachant bon nombre d\u2019entre eux de participer \u00e0 des forums majeurs de prise de d\u00e9cision. 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