La condamnation collective de figures de l\u2019opposition dans le cadre de l\u2019\u00ab Affaire du complot 2 \u00bb en Tunisie illustre une nouvelle fois les restrictions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019espace civique et l\u2019\u00e9rosion de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International le 28 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire, fond\u00e9e sur des accusations vagues de terrorisme et d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de poursuites \u00e0 caract\u00e8re politique<\/a> qui semblent avoir pour objectif de r\u00e9duire au silence la dissidence pacifique et d\u2019intimider et r\u00e9primer les d\u00e9tracteurs du gouvernement du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les condamnations prononc\u00e9es dans \u00ab\u00a0l\u2019Affaire du complot\u00a02\u2033 constituent une grave injustice et une violation flagrante des obligations de la Tunisie en mati\u00e8re de droits humains. Toutes les personnes d\u00e9tenues uniquement pour avoir exerc\u00e9 sans violence leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et d\u2019activit\u00e9 politique doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es sans d\u00e9lai.\u00a0\u00bb<\/p>\nSara Hashash, directrice adjointe du programme r\u00e9gional Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab Cette affaire illustre l\u2019instrumentalisation du syst\u00e8me p\u00e9nal tunisien dans le but de r\u00e9primer la dissidence pacifique et de pers\u00e9cuter des gens qui ne font qu\u2019exercer leurs droits fondamentaux. Le recours croissant \u00e0 la l\u00e9gislation antiterroriste pour sanctionner la dissidence pacifique rel\u00e8ve d\u2019une strat\u00e9gie tr\u00e8s pr\u00e9occupante qu\u2019Amnesty International documente depuis 2023, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash, directrice adjointe du programme r\u00e9gional Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les condamnations prononc\u00e9es dans \u00bb l\u2019Affaire du complot 2 \u00bb constituent une grave injustice et une violation flagrante des obligations de la Tunisie en mati\u00e8re de droits humains. Toutes les personnes d\u00e9tenues uniquement pour avoir exerc\u00e9 sans violence leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et d\u2019activit\u00e9 politique doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les autorit\u00e9s doivent mettre fin \u00e0 la r\u00e9pression qui s\u2019abat sur les droits humains ; elles doivent notamment cesser de pers\u00e9cuter les d\u00e9tracteurs sous pr\u00e9texte de s\u00e9curit\u00e9 nationale, r\u00e9tablir l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et l\u2019\u00e9tat de droit, et mettre en place des garanties permettant d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation des lois relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale comme outils de r\u00e9pression. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Amnesty International demande aux autorit\u00e9s tunisiennes d\u2019annuler toutes les condamnations prononc\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00ab Affaire du complot 2 \u00bb et de lib\u00e9rer sans attendre les personnes d\u00e9tenues arbitrairement. Elles doivent veiller \u00e0 ce que les futurs proc\u00e8s se d\u00e9roulent dans le plein respect du droit international relatif aux droits humains, et garantir notamment qu\u2019ils soient publics et que les familles, les avocat\u00b7e\u00b7s, les journalistes et les observateurs ind\u00e9pendants puissent y assister librement. En tant que partie \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Tunisie est l\u00e9galement tenue de respecter les droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur fond de crise de l\u2019\u00e9tat de droit en Tunisie. Depuis la prise de pouvoir<\/a> du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed en juillet 2021, le pays conna\u00eet une \u00e9rosion de l\u2019\u00e9tat de droit : les garanties de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9es, ce qui s\u2019est traduit par une ing\u00e9rence accrue de l\u2019ex\u00e9cutif dans le syst\u00e8me judiciaire et une vague de poursuites ciblant des personnalit\u00e9s de l\u2019opposition, des journalistes, des militant\u00b7e\u00b7s de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019ancien\u00b7ne\u00b7s hauts responsables, mais aussi par un r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 aux libert\u00e9s et aux droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s s\u2019est ouvert le 24 juin 2025 et s\u2019est conclu le 8 juillet par la condamnation collective de 21 des 24 accus\u00e9s, parmi lesquels figuraient de hauts dirigeants du parti Ennahdha, d\u2019anciens responsables du gouvernement et des services de s\u00e9curit\u00e9, des avocat\u00b7e\u00b7s et des membres de partis d\u2019opposition. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines comprises entre 12 et 35 ans d\u2019emprisonnement. Un seul accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, tandis que deux autres attendent toujours la d\u00e9cision concernant leur appel.<\/p>\n\n\n\n Parmi les personnes condamn\u00e9es figurait Rached Ghannouchi<\/a>, le chef du parti Ennahda, condamn\u00e9 par contumace \u00e0 14 ans de prison apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de participer au proc\u00e8s. D\u2019autres hauts responsables du parti, comme Habib Ellouz, Samir Hanachi et Fathi Elbedoui, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 12 ans de prison, tandis que les membres en exil Mouadh Kheriji et Lotfi Zitoun ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par contumace \u00e0 35 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate a d\u00e9but\u00e9 en mai 2023, \u00e0 la suite du rapport d\u2019un informateur anonyme au sujet de l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau secret dirig\u00e9 par Rached Ghannouchi dans le but de \u00ab changer la nature de l\u2019\u00c9tat \u00bb, avec l\u2019aide de l\u2019ancien fonctionnaire du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur Kamel Ben El Bedoui. Cet informateur a d\u00e9nonc\u00e9 le recrutement de membres des services de s\u00e9curit\u00e9 et la coordination avec d\u2019autres accus\u00e9s. Ces all\u00e9gations ont par la suite \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les d\u00e9clarations de responsables des services de s\u00e9curit\u00e9, dont l\u2019un \u00e9tait \u00e9galement anonyme.<\/p>\n\n\n\n Les accusations se fondaient sur des all\u00e9gations de \u00ab complot contre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb, s\u2019appuyant en grande partie sur des t\u00e9moignages anonymes, des communications intercept\u00e9es et des documents saisis lors de descentes de police. Il s\u2019agssait pour la plupart de critiques politiques et de communications priv\u00e9es critiquant le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, datant de 2011 \u00e0 2022, mais sans preuve concr\u00e8te d\u2019une conduite criminelle. L\u2019all\u00e9gation centrale selon laquelle certains opposants politiques auraient mis en place un \u00ab appareil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb clandestin demeure infond\u00e9e, faute d\u2019\u00eatre \u00e9tay\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments de preuve v\u00e9rifiables de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. L\u2019accusation s\u2019est largement appuy\u00e9e sur des all\u00e9gations anonymes amplifi\u00e9es par les m\u00e9dias proches du pouvoir et les syndicats de police, sans produire de documents mat\u00e9riels, d\u2019enqu\u00eate institutionnelle ni de v\u00e9rification ind\u00e9pendante. Aucune enqu\u00eate officielle sur des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles pr\u00e9sum\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, y compris lors des contre-interrogatoires des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9 de graves violations des droits \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n Fin f\u00e9vrier, le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a d\u00e9cid\u00e9 que les prochains proc\u00e8s pour terrorisme se d\u00e9rouleraient en visioconf\u00e9rence et que les d\u00e9tenus participeraient depuis leur prison, invoquant des \u00ab dangers r\u00e9els \u00bb non pr\u00e9cis\u00e9s. Il a par la suite renouvel\u00e9 cette d\u00e9cision, sans donner plus d\u2019explications.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les accus\u00e9s plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire ont d\u00fb participer \u00e0 distance par liaison vid\u00e9o, ce qui a fortement limit\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 communiquer avec leur avocat et \u00e0 interagir avec le tribunal, selon leurs avocats.<\/p>\n\n\n\n Comme dans d\u2019autres affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es<\/a>, l\u2019acc\u00e8s aux salles d\u2019audience \u00e9tait strictement limit\u00e9 sous pr\u00e9texte de s\u00e9curit\u00e9 : les journalistes ind\u00e9pendants, les familles et les observateurs ind\u00e9pendants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 assister au proc\u00e8s, laissant planer des doutes quant \u00e0 sa transparence.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces proc\u00e8s p\u00e8chent par manque d\u2019\u00e9quit\u00e9, de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de transparence. Reposant sur des sources anonymes et des proc\u00e9dures secr\u00e8tes, ils sont en fait une mascarade d\u00e9bouchant sur des condamnations et des sentences qui sont une parodie de justice, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hashash. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent cesser d\u2019instrumentaliser le syst\u00e8me judiciaire pour cibler leurs opposants politiques, respecter l\u2019\u00e9tat de droit et d\u00e9fendre les droits fondamentaux de tous dans le pays. \u00bb<\/p>\nSara Hashash.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n \u00ab Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent cesser d\u2019instrumentaliser le syst\u00e8me judiciaire pour cibler leurs opposants politiques, respecter l\u2019\u00e9tat de droit et d\u00e9fendre les droits fondamentaux de tous dans le pays. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur fond de crise de l\u2019\u00e9tat de droit en Tunisie. Depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed en juillet 2021, le pays conna\u00eet une \u00e9rosion de l\u2019\u00e9tat de droit : les garanties de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9es<\/a>, ce qui s\u2019est traduit par une ing\u00e9rence accrue de l\u2019ex\u00e9cutif dans le syst\u00e8me judiciaire et une vague de poursuites ciblant des personnalit\u00e9s de l\u2019opposition, des journalistes, des militant\u00b7e\u00b7s de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019ancien\u00b7ne\u00b7s hauts responsables, mais aussi par un r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 aux libert\u00e9s et aux droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Depuis juillet 2021, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a consolid\u00e9 son pouvoir, Amnesty International recueille des informations sur la r\u00e9pression croissante qui cible les dissident\u00b7e\u00b7s<\/a> en Tunisie. Elle a d\u00e9nonc\u00e9 la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s se servent du syst\u00e8me judiciaire, s\u2019appuyant sur des accusations vagues et pi\u00e9tinant le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable dans des affaires intent\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de figures de l\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n Cela inclut de nombreuses poursuites motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques<\/a>, d\u00e9tentions arbitraires<\/a> et actes de harc\u00e8lement<\/a> visant les opposant\u00b7e\u00b7s politiques<\/a>, les journalistes ind\u00e9pendants, les avocat\u00b7e\u00b7s et les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La condamnation collective de figures de l\u2019opposition dans le cadre de l\u2019\u00ab Affaire du complot 2 \u00bb en Tunisie illustre une nouvelle fois les restrictions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019espace civique et l\u2019\u00e9rosion de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International le 28 juillet 2025. 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Condamnations collectives \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s \u00e0 caract\u00e8re politique<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Preuves peu fiables et violations de proc\u00e9dure<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s entach\u00e9 de graves violations de la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Une r\u00e9pression \u00e9largie contre la dissidence pacifique<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Compl\u00e9ment d\u2019information<\/strong><\/h6>\n\n\n\n